code_construction_habitation — Code de la construction et de l'habitation

Article Annexe à l'article R172-4 Chapitre Ier : Définitions I.-Le besoin en énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel, mentionné au 1° de l' article R. 172-4 est défini, par un indicateur noté Bbio. Le besoin maximal est noté Bbio max. II.-La consommation d'énergie primaire du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 2° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep. Cet indicateur ne comptabilise pas, en tant que consommations d'énergie primaire, les énergies renouvelables captées sur la parcelle du bâtiment, pour l'usage du bâtiment. La consommation en énergie primaire maximale est notée Cep_max. III.-La consommation d'énergie primaire non renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 2° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep, nr. La consommation en énergie primaire non renouvelable maximale est notée Cep, nr_max. IV.-L'impact sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire, mentionné au 3° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur exprimé en kg équivalent CO2/m 2 , est défini par un indicateur noté Icénergie. L'impact maximal sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire est noté Icénergie_max. V.-L'impact sur le changement climatique de la construction, lié à la production des composants du bâtiment, à leur transport, leur installation et l'ensemble du chantier de construction, leur utilisation à l'exclusion des besoins en énergie et en eau de la phase d'exploitation du bâtiment, leur maintenance, leur réparation, leur remplacement et leur fin de vie, évalué sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, mentionné au 4° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icconstruction. L'évaluation de cet impact prend en compte les charges et bénéfices liés à la valorisation des composants en fin de vie. L'impact maximal sur le changement climatique de la construction est noté Icconstruction_max. VI.-Le nombre de degrés-heures d'inconfort estival, mentionné au 5° de l'article R. 172-4 est évalué pour chaque partie de bâtiment thermiquement homogène, et est défini par un indicateur noté DH. Il exprime la durée et l'intensité des périodes d'inconfort dans le bâtiment sur une année, lorsque la température intérieure est supposée engendrer de l'inconfort. L'inconfort estival maximal est noté DHmax. VII.-L'impact sur le changement climatique associé au bâtiment, évalué sur l'ensemble de son cycle de vie, tenant compte du stockage, pendant la vie du bâtiment, de carbone issu de l'atmosphère, mentionné au 6° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icbâtiment. Il correspond à la somme de l'impact sur le changement climatique des composants Icconstruction et des consommations d'énergies Icénergie ainsi que de l'impact sur le changement climatique des consommations et rejets d'eau pendant l'exploitation du bâtiment. VIII.-La quantité de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans le bâtiment, est définie par un indicateur noté StockC. IX.-L'impact sur le changement climatique associé à des données environnementales par défaut et à des valeurs forfaitaires dans le calcul de l'indicateur Icconstruction est défini par un indicateur exprimé en kg équivalent CO2/m 2 et noté Icded. X.-La surface de référence d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, noté Sref est : -Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage d'habitation, la surface habitable du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; -Pour les autres cas, la surface utile du bâtiment ou de la partie de bâtiment. XI.-La surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, notée Smoy lgt , est calculée de la manière suivante : Smoy lgt = Sref/ N L avec N L représentant le nombre de logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment et Sref étant la surface de référence. XII. - La consommation d'énergie primaire renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 8° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep, r. Chapitre II : Expressions des résultats minimaux à atteindre I.-La valeur maximale Bbio_max du bâtiment est déterminée comme suit : Bbiomax = Bbio_maxmoyen × (1 + Mbgéo + Mbcombles + Mbsurf_moy + Mbsurf_tot + Mbbruit) Avec : Bbio_maxmoyen : valeur de l'exigence Bbio_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ; Mbcombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ; Mbsurf_moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ; Mbsurf_tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mbbruit : coefficient de modulation selon l'exposition du bâtiment ou de la partie de bâtiment au bruit des infrastructures de transport à proximité du bâtiment. La modulation Mbsurf_tot est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré. Les valeurs de Bbio_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe. II.-Les valeurs maximales Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max du bâtiment sont déterminées comme suit : Cep, nr_max = Cep, nr_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat) Cep_max = Cep_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat) Icénergie_max = Icénergie_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat) Avec : Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen, Icénergie_maxmoyen : valeurs respectives de l'exigence Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ; Mccombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ; Mcsurf_moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ; Mcsurf_tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mccat : coefficient de modulation selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment. La modulation Mcsurf_tot est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré. Les valeurs de Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen, Icénergie_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe. III.-La valeur maximale Icconstruction_max du bâtiment est déterminée comme suit : Icconstruction_max = Icconstruction_maxmoyen × (1 + Micombles + Misurf_moy + Misurf_tot) + Migéo + Miinfra + Mivrd + Mipv + Mided Avec : Icconstruction_maxmoyen : valeur de l'exigence Icconstruction_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Micombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ; Misurf_moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ; Misurf_tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Migéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ; Miinfra : coefficient de modulation selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts-à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées-du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mivrd : coefficient de modulation selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mipv : coefficient de modulation selon l'impact de l'installation des panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment ; Mided : coefficient de modulation selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment. La modulation Misurf est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré. Les valeurs de Icconstruction_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe. IV.-La valeur maximale DH_max de chaque partie de bâtiment thermiquement homogène est déterminée comme suit : DH_max = DH_maxcat Avec : DH_maxcat : valeur de l'exigence DH_max définie par catégories de contraintes extérieures Les valeurs de DH_maxcat sont définies au chapitre III de la présente annexe. V.-Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, les valeurs Bbio_max, Cep, nr_max, Cep_max, Icénergie_max et Icconstruction_max du bâtiment sont calculées au prorata des surfaces de référence Sref de chaque zone, respectivement à partir des valeurs Bbio_max, Cep, nr_max, Cep_max, Iccénergie_max et Icconstruction_max des différentes zones. Dans le cas où une partie de bâtiment représente une surface minoritaire du bâtiment les conditions dans lesquelles cette partie de bâtiment peut être assimilée à l'usage principal du bâtiment peuvent être précisées. Chapitre III : Valeurs des exigences et coefficients de modulation associés I.-Valeurs de Bbio_maxmoy et coefficients de modulation associés à la fixation de l'exigence Bbio_max Le coefficient Bbio_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment : Usage de la partie de bâtiment Valeur de Bbio_maxmoyen 1. Maisons individuelles ou accolées 63 points 2. Logements collectifs 65 points 3. Bureaux 95 points 4. et 5. Enseignement primaire et secondaire 68 points 6. Médiathèques et bibliothèques 117 points 7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques 122 points 8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit) 76 points 9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit) 76 points 10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) 134 points 11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour) 163 points 12. Etablissements d'accueil de la petite enfance 139 points 13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 245 points 14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7 100 points 15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7 206 points 16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7 177 points 17. Commerces 170 points 18. Vestiaires seuls 225 points 19. Etablissements sanitaires avec hébergement 174 points 20. Etablissements de santé (partie nuit) 164 points 21. Etablissements de santé (partie jour) 133 points 22. Aérogares 248 points 23. Industries ou artisanats 3x8h 257 points 24. Industries ou artisanats 8h à 18h 69 points 25. et 28. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires et établissements sportifs privés 94 points 26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7 76 points 27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7 116 points 1. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les maisons individuelles ou accolées Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,15 0,2 0,2 -0,05 0 -0,1 0,05 -0,1 400m-800m 0,4 0,5 0,45 0,15 0,3 0,05 0,1 -0,05 > 800m 0,75 0,85 0,75 0,55 0,65 0,35 0,25 0,1 Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètres. Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0309 du 31/12/2024 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI= Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_tot = 0 Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Zone de bruit Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 BR1 0 0 0 0 0 0 0 0 BR2, BR3 0 0 0 0 0 0 0,1 0,1 2. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les logements collectifs Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,1 0,20 0,15 -0,1 0 -0,1 0 -0,1 400m-800m 0,4 0,5 0,45 0,2 0,3 0,1 0,2 -0,05 > 800m 0,8 0,85 0,75 0,6 0,65 0,4 0,4 0,15 Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment, prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Zone de bruit Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 Br1 0 0 0 0 0 0 0 0 BR2, BR3 0 0 0,1 0 0 0,1 0,2 0,2 3. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les bureaux Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 Altitude 0,05 0,10 0,20 -0,05 0 0,10 0,30 0,25 400m-800m 0,25 0,25 0,20 0,20 0,20 0,10 0,10 -0,05 > 800m 0,45 0,45 0,40 0,40 0,35 0,25 0,30 0,10 Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : BR1 BR2/3 Cat 3 Mbbruit 0 0 0,4 4. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour l'enseignement primaire ou secondaire Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 Altitude 0,10 0,20 0,25 -0,10 0 0,05 0,50 0,50 400m-800m 0,25 0,30 0,25 0,05 0,10 0 0,35 0,25 > 800m 0,45 0,45 0,40 0,30 0,35 0,20 0,30 0,20 Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbbruit = 0 6. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les médiathèques et bibliothèques Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,05 0,2 0,25 -0,1 0 0 0,3 0,2 400m-800m 0,2 0,3 0,3 0 0,1 0 0,25 0,15 > 800m 0,4 0,5 0,40 0,15 0,3 0,1 0,25 0,15 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Zone de bruit Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 BR1 0 0 0 0 0 0 0 0 BR2, BR3 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie 3 0,15 0,1 0,1 0,15 0,15 0,2 0,1 0,15 ; 7. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,1 0,2 0,2 -0,05 0 0 0,2 0,2 400m-800m 0,3 0,35 0,35 0,1 0,2 0,05 0,25 0,15 > 800m 0,5 0,6 0,5 0,3 0,4 0,2 0,25 0,15 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Zone de bruit Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 BR1 0 0 0 0 0 0 0 0 BR2, BR3 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie 3 0,1 0,05 0,1 0,1 0,15 0,2 0,1 0,15 ; 8. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit) Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,15 0,2 0,2 0 0 -0,1 0 -0,15 400m-800m 0,45 0,45 0,4 0,25 0,3 0,15 0,15 -0,05 > 800m 0,75 0,8 0,7 0,6 0,6 0,4 0,4 0,15 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : BR1 BR2/3 Cat 3 Mbbruit 0 0 0,05 ; 9. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit) Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,15 0,2 0,2 0 0 -0,1 0 -0,15 400m-800m 0,45 0,45 0,4 0,25 0,3 0,15 0,15 -0,05 > 800m 0,75 0,75 0,65 0,6 0,6 0,4 0,4 0,15 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : BR1 BR2/3 Cat 3 Mbbruit 0 0 0,05 ; 10. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,1 0,15 0,25 -0,1 0 0 0,35 0,25 400m-800m 0,25 0,3 0,35 0,05 0,15 0,05 0,3 0,15 > 800m 0,45 0,55 0,5 0,3 0,35 0,2 0,35 0,15 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : BR1 BR2/3 Cat 3 Mbbruit 0 0 0,3 ; 11. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour) Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,05 0,15 0,2 -0,1 0 -0,05 0,25 0,1 400m-800m 0,25 0,3 0,3 0,1 0,15 0,05 0,25 0,1 > 800m 0,45 0,5 0,45 0,3 0,35 0,20 0,3 0,15 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : BR1 BR2/3 Cat 3 Mbbruit 0 0 0,3 ; 12. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les établissements d'accueil de la petite enfance Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,1 0,15 0,1 0 0, -0,1 0,1 0 400m-800m 0,25 0,3 0,25 0,15 0,2 0,05 0,1 0,05 > 800m 0,45 0,5 0,4 0,4 0,4 0,25 0,25 0,15 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Zone de bruit Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 BR1 0 0 0 0 0 0 0 0 BR2, BR3 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie 3 0,05 0,1 0,15 0,1 0,15 0,2 0,25 0,3 ; 13. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,05 0,1 0,2 -0,05 0 0,05 0,25 0,15 400m-800m 0,15 0,2 0,25 0,05 0,1 0,05 0,25 0,15 > 800m 0,3 0,35 0,35 0,2 0,25 0,15 0,30 0,15 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; 14. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7 Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,1 0,15 0,2 0 0 -0,05 0,2 0,1 400m-800m 0,3 0,35 0,3 0,2 0,2 0,05 0,2 0,15 > 800m 0,55 0,55 0,5 0,45 0,45 0,25 0,3 0,2 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; 15. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7 Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,05 0,1 0,15 -0,05 0 0 0,15 0,1 400m-800m 0,20 0,25 0,25 0,1 0,15 0,05 0,2 0,1 > 800m 0,35 0,4 0,35 0,25 0,3 0,15 0,25 0,15 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; 16. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7 Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,05 0,15 0,15 -0,05 0 0 0,2 0,1 400m-800m 0,2 0,25 0,25 0,05 0,15 0,05 0,2 0,15 > 800m 0,35 0,4 0,35 0,25 0,3 0,15 0,3 0,2 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; 17. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les commerces Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,05 0,1 0,15 -0,05 0 0,05 0,3 0,25 400m-800m 0,1 0,2 0,2 0 0,1 0 0,25 0,2 > 800m 0,2 0,3 0,25 0,15 0,2 0,1 0,25 0,2 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0014 du 17 janvier 2026 accessible à partir du lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0pVbtERhE02Jt6os-u1uglVbqlB-xT1BMnui4USyxY4= ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : BR1 BR2/3 Cat 3 Mbbruit 0 0 0,2 ; 18. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les vestiaires seuls Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,05 0,1 0,1 -0,05 0 -0,1 0 -0,1 400m-800m 0,3 0,3 0,25 0,2 0,25 0,05 0,1 0 > 800m 0,55 0,55 0,5 0,45 0,5 0,3 0,25 0,15 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; 19. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les établissements sanitaires avec hébergement Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,1 0,15 0,15 -0,05 0 -0,05 0,05 -0,05 400m-800m 0,25 0,3 0,25 0,15 0,15 0,1 0,1 -0,05 > 800m 0,45 0,5 0,45 0,3 0,35 0,25 0,2 0,05 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; 20. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les établissements de santé (partie nuit) Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,05 0,15 0,2 -0,05 0 0 0,2 0,1 400m-800m 0,25 0,3 0,3 0,15 0,2 0,1 0,25 0,1 > 800m 0,45 0,5 0,45 0,35 0,4 0,25 0,35 0,2 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; 21. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les établissements de santé (partie jour) Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,05 0,15 0,2 -0,05 0 0 0,25 0,2 400m-800m 0,15 0,2 0,2 0,05 0,05 0 0,2 0,1 > 800m 0,25 0,3 0,25 0,15 0,2 0,1 0,15 0,1 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0014 du 17 janvier 2026 accessible à partir du lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0pVbtERhE02Jt6os-u1uglVbqlB-xT1BMnui4USyxY4= ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; 22. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les aérogares Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,05 0,1 0,15 -0,05 0 0,05 0,2 0,2 400m-800m 0,1 0,15 0,2 0 0,1 0,05 0,2 0,15 > 800m 0,05 0,15 -0,05 0 0,1 0,25 0,25 0,05 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; 23. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 3x8h Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,05 0,05 0,1 -0,05 0 0,05 0,25 0,25 400m-800m 0,05 0,1 0,1 0 0,05 0,05 0,2 0,15 > 800m 0,1 0,15 0,15 0,05 0,1 0,05 0,2 0,1 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0014 du 17 janvier 2026 accessible à partir du lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0pVbtERhE02Jt6os-u1uglVbqlB-xT1BMnui4USyxY4= ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; 24. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 8 heures à 18 heures Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,1 0,15 0,25 -0,05 0 0,05 0,4 0,35 400m-800m 0,2 0,25 0,3 0,05 0,1 0,05 0,4 0,3 > 800m 0,35 0,4 0,45 0,2 0,25 0,15 0,35 0,25 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0014 du 17 janvier 2026 accessible à partir du lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0pVbtERhE02Jt6os-u1uglVbqlB-xT1BMnui4USyxY4= ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; 25. et 28. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les établissements sportifs municipaux ou scolaires et pour les établissements sportifs privés Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0 0,1 0,25 -0,15 0 0,1 0,55 0,55 400m-800m 0 0,05 0,15 -0,15 -0,05 -0,05 0,4 0,3 > 800m 0,05 0,1 0,15 -0,05 0 -0,05 0,25 0,15 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; 26. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7 Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,15 0,2 0,15 -0,05 0 -0,05 0,1 0,1 400m-800m 0,35 0,4 0,35 0,2 0,25 0,1 0,2 0,1 > 800m 0,65 0,65 0,6 0,5 0,55 0,35 0,35 0,25 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; 27. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7 Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 0,1 0,15 0,15 -0,05 0 -0,05 0,1 0,1 400m-800m 0,3 0,35 0,3 0,15 0,2 0,1 0,2 0,1 > 800m 0,55 0,55 0,5 0,45 0,45 0,3 0,35 0,2 ; Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mbcombles = 0 ; Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy lgt prend la valeur suivante : Mbsurf_moy = 0 ; Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mbsurf_tot = 0 ; Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Mbbruit = 0 ; II.-Valeurs de Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen et Icénergie_maxmoyen et coefficients de modulation associés à la fixation des exigences sur Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max Les coefficients Cep, nr_maxmoyen et Cep_maxmoyen prennent les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment : Usage de la partie de bâtiment Valeur de Cep, nr_maxmoyen Valeur de Cep_maxmoyen 1. Maisons individuelles ou accolées 55 kWhep/ (m 2 . an) 75 kWhep/ (m 2 . an) 2. Logements collectifs 70 kWhep/ (m 2 . an) 85 kWhep/ (m 2 . an) 3. Bureaux 75 kWhep/ (m 2 . an) 85 kWhep/ (m 2 . an) 4. Enseignement primaire 65 kWhep/ (m 2 . an) 72 kWhep/ (m 2 . an) 5. Enseignement secondaire 63 kWhep/ (m 2 . an) 72 kWhep/ (m 2 . an) 6. Médiathèques et bibliothèques 93 kWhep/ (m 2 . an) 105 kWhep/ (m 2 . an) 7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques 102 kWhep/ (m 2 . an) 112 kWhep/ (m 2 . an) 8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit) 121 kWhep/ (m 2 . an) 144 kWhep/ (m 2 . an) 9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit) 118 kWhep/ (m 2 . an) 138 kWhep/ (m 2 . an) 10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) 235 kWhep/ (m 2 . an) 252 kWhep/ (m 2 . an) 11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour) 234 kWhep/ (m 2 . an) 281 kWhep/ (m 2 . an) 12. Etablissements d'accueil de la petite enfance 150 kWhep/ (m 2 . an) 182 kWhep/ (m 2 . an) 13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 282 kWhep/ (m 2 . an) 578 kWhep/ (m 2 . an) 14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7 132 kWhep/ (m 2 . an) 275 kWhep/ (m 2 . an) 15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7 219 kWhep/ (m 2 . an) 446 kWhep/ (m 2 . an) 16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7 214 kWhep/ (m 2 . an) 412 kWhep/ (m 2 . an) 17. Commerces 163 kWhep/ (m 2 . an) 182 kWhep/ (m 2 . an) 18. Vestiaires seuls 242 kWhep/ (m 2 . an) 306 kWhep/ (m 2 . an) 19. Etablissements sanitaires avec hébergement 190 kWhep/ (m 2 . an) 252 kWhep/ (m 2 . an) 20. Etablissements de santé (partie nuit) 274 kWhep/ (m 2 . an) 302 kWhep/ (m 2 . an) 21. Etablissements de santé (partie jour) 165 kWhep/ (m 2 . an) 180 kWhep/ (m 2 . an) 22. Aérogares 191 kWhep/ (m 2 . an) 253 kWhep/ (m 2 . an) 23. Industries ou artisanats 3x8h 290 kWhep/ (m 2 . an) 365 kWhep/ (m 2 . an) 24. Industries ou artisanats 8h à 18h 94 kWhep/ (m 2 . an) 116 kWhep/ (m 2 . an) 25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires 94 kWhep/ (m 2 . an) 116 kWhep/ (m 2 . an) 26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7 119 kWhep/ (m 2 . an) 251kWhep/ (m 2 . an) 27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7 153 kWhep/ (m 2 . an) 329 kWhep/ (m 2 . an) 28. Etablissements sportifs privés 112 kWhep/ (m 2 . an) 148 kWhep/ (m 2 . an) Le coefficient Icénergie_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment, de l'année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée, et de son raccordement ou non à un réseau de chaleur urbain : Valeur de Ic énergie _maxmoyen Usage de la partie de bâtiment et énergie utilisée Année 2022 à 2024 Années 2025 à 2027 A partir de l'année 2028 1. Maisons individuelles ou accolées raccordées à un réseau de chaleur urbain 200 kg éq. CO2/ m 2 200 kg éq. CO2/ m 2 160 kg éq. CO2/ m 2 1. Maisons individuelles ou accolées-autres cas 160 kg éq. CO2/ m 2 160 kg éq. CO2/ m 2 160 kg éq. CO2/ m 2 2. Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain 560 kg éq. CO2/ m 2 320 kg éq. CO2/ m 2 260 kg éq. CO2/ m 2 2. Logements collectifs-autres cas 560 kg éq. CO2/ m 2 260 kg éq. CO2/ m 2 260 kg éq. CO2/ m 2 3. Bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain 280 kg éq. CO2/ m 2 200 kg éq. CO2/ m 2 200 kg éq. CO2/ m 2 3. Bureaux-autres cas 200 kg éq. CO2/ m 2 200 kg éq. CO2/ m 2 200 kg éq. CO2/ m 2 4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire raccordés à un réseau de chaleur urbain 240 kg éq. CO2/ m 2 200 kg éq. CO2/ m 2 140 kg éq. CO2/ m 2 4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire-autres cas 240 kg éq. CO2/ m 2 140 kg éq. CO2/ m 2 140 kg éq. CO2/ m 2 6. Médiathèques et bibliothèques raccordés à un réseau de chaleur urbain 360 kg éq. CO2/ m 2 285 kg éq. CO2/ m 2 285 kg éq. CO2/ m 2 6. Médiathèques et bibliothèques-autres cas - 285 kg éq. CO2/ m 2 285 kg éq. CO2/ m 2 7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques raccordés à un réseau de chaleur urbain 225 kg éq. CO2/ m 2 190 kg éq. CO2/ m 2 190 kg éq. CO2/ m 2 7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques-autres cas - 190 kg éq. CO2/ m 2 190 kg éq. CO2/ m 2 8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain 490 kg éq. CO2/ m 2 390 kg éq. CO2/ m 2 390 kg éq. CO2/ m 2 8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit)-autres cas - 390 kg éq. CO2/ m 2 390 kg éq. CO2/ m 2 9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain 485 kg éq. CO2/ m 2 350 kg éq. CO2/ m 2 350 kg éq. CO2/ m 2 9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)-autres cas - 350 kg éq. CO2/ m 2 350 kg éq. CO2/ m 2 10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain 595 kg éq. CO2/ m 2 495 kg éq. CO2/ m 2 495 kg éq. CO2/ m 2 10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour)-autres cas - 495 kg éq. CO2/ m 2 495 kg éq. CO2/ m 2 11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain 630 kg éq. CO2/ m 2 520 kg éq. CO2/ m 2 520 kg éq. CO2/ m 2 11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)-autres cas - 520 kg éq. CO2/ m 2 520 kg éq. CO2/ m 2 12. Etablissements d'accueil de la petite enfance raccordés à un réseau de chaleur urbain 895 kg éq. CO2/ m 2 680 kg éq. CO2/ m 2 680 kg éq. CO2/ m 2 12. Etablissements d'accueil de la petite enfance-autres cas - 680 kg éq. CO2/ m 2 680 kg éq. CO2/ m 2 13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain 670 kg éq. CO2/ m 2 570 kg éq. CO2/ m 2 570 kg éq. CO2/ m 2 13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7-autres cas - 570 kg éq. CO2/ m 2 570 kg éq. CO2/ m 2 14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain 605 kg éq. CO2/ m 2 470 kg éq. CO2/ m 2 470 kg éq. CO2/ m 2 14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7-autres cas - 470 kg éq. CO2/ m 2 470 kg éq. CO2/ m 2 15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain 705 kg éq. CO2/ m 2 570 kg éq. CO2/ m 570 kg éq. CO2/ m 2 15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7-autres cas - 570 kg éq. CO2/ m 570 kg éq. CO2/ m 2 16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain 675 kg éq. CO2/ m 2 545 kg éq. CO2/ m 2 545 kg éq. CO2/ m 2 16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7-autres cas - 545 kg éq. CO2/ m 2 545 kg éq. CO2/ m 2 17. Commerces raccordés à un réseau de chaleur urbain 315 kg éq. CO2/ m 2 315 kg éq. CO2/ m 2 315 kg éq. CO2/ m 2 17. Commerces-autres cas 315 kg éq. CO2/ m 2 315 kg éq. CO2/ m 2 18. Vestiaires seuls-raccordés à un réseau de chaleur urbain 1460 kg éq. CO2/ m 2 1120 kg éq. CO2/ m 2 1120 kg éq. CO2/ m 2 18. Vestiaires seuls-autres cas - 585 kg éq. CO2/ m 2 585 kg éq. CO2/ m 2 19. Etablissements sanitaires avec hébergement-raccordés à un réseau de chaleur urbain 1155 kg éq. CO2/ m 2 890 kg éq. CO2/ m 2 890 kg éq. CO2/ m 2 19. Etablissements sanitaires avec hébergement-autres cas - 330 kg éq. CO2/ m 2 330 kg éq. CO2/ m 2 20. Etablissements de santé (partie nuit)-raccordés à un réseau de chaleur urbain 575 kg éq. CO2/ m 2 490 kg éq. CO2/ m 2 490 kg éq. CO2/ m 2 20. Etablissements de santé (partie nuit)-autres cas - 320 kg éq. CO2/ m 2 320 kg éq. CO2/ m 2 21. Etablissements de santé (partie jour)-raccordés à un réseau de chaleur urbain 615 kg éq. CO2/ m 2 365 kg éq. CO2/ m 2 365 kg éq. CO2/ m 2 21. Etablissements de santé (partie jour)-autres cas - 230 kg éq. CO2/ m 2 230 kg éq. CO2/ m 2 22. Aérogares raccordés à un réseau de chaleur urbain 290 kg éq. CO2/ m 2 260 kg éq. CO2/ m 2 260 kg éq. CO2/ m 2 22. Aérogares-autres cas - 260 kg éq. CO2/ m 2 260 kg éq. CO2/ m 2 23. Industries ou artisanats 3x8h - 315 kg éq. CO2/ m 2 315 kg éq. CO2/ m 2 24. Industries ou artisanats 8h à 18h - 110 kg éq. CO2/ m 2 110 kg éq. CO2/ m 2 25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires raccordés à un réseau de chaleur urbain 330 kg éq. CO2/ m 2 265 kg éq. CO2/ m 2 265 kg éq. CO2/ m 2 25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires-autres cas - 150 kg éq. CO2/ m 2 150 kg éq. CO2/ m 2 26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain 570 kg éq. CO2/ m 2 445 kg éq. CO2/ m 2 445 kg éq. CO2/ m 2 26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7-autres cas - 445 kg éq. CO2/ m 2 445 kg éq. CO2/ m 2 27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain 615 kg éq. CO2/ m 2 485 kg éq. CO2/ m 2 485 kg éq. CO2/ m 2 27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7-autres cas - 485 kg éq. CO2/ m 2 485 kg éq. CO2/ m 2 28. Etablissements sportifs privés raccordés à un réseau de chaleur urbain 535 kg éq. CO2/ m 2 420 kg éq. CO2/ m 2 420 kg éq. CO2/ m 2 28. Etablissements sportifs privés-autres cas - 190 kg éq. CO2/ m 2 190 kg éq. CO2/ m 2 Pour les maisons individuelles ou accolées, la valeur de Icénergie_maxmoyen est fixée à 280 kgCO2/m 2 , lorsque la demande de permis de construire de la maison est déposée avant le 31 décembre 2023 et l'une des deux conditions suivantes est respectée -la parcelle est concernée par un permis d'aménager délivré avant le 1er janvier 2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz ; -la parcelle est comprise dans le périmètre d'une zone d'aménagement concerté dont le dossier de réalisation, prévoyant un raccordement au réseau de gaz du périmètre, a été approuvé avant le 1er janvier 2022. Pour les bâtiments ou les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid classé en application de l'article L. 712-1 du code de l'énergie, lorsque la demande de permis de construire correspondante est déposée avant le 31 décembre 2027, le coefficient Icénergie_maxmoyen prend, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment, les valeurs définies pour les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid faisant l'objet d'un permis de construire déposé au cours des années 2022 à 2024. 1. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les maisons individuelles ou accolées Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 Altitude 0,1 0,15 0,1 -0,05 0 -0,1 -0,10 -0,15 400m-800m 0,4 0,5 0,4 0,15 0,3 0,05 0 -0,1 > 800m 0,75 0,85 0,75 0,55 0,6 0,35 0,25 0,15 Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètre. Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Mcsurf_tot = 0 Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du